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Mentions légales & confidentialité

Information :les informations d'identification et d'hébergement ci-dessous reflètent la situation actuelle du Site. Pour toute question juridique précise, un conseil adapté à votre activité reste recommandé.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible notamment à l'adresse https://avis-devis.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

  • Dénomination : Digidamsa
  • SIRET : 978 291 201 00025

Les autres informations publiques sur l'entreprise (forme juridique, siège social, représentant légal, etc.) figurent sur les registres officiels : vous pouvez les consulter notamment sur le portail de l'INPI ou sur l'Annuaire des entreprises.

Contact : contact.avis.devis@gmail.com

2. Hébergement

Le Site est déployé sur un serveur VPS loué auprès de Hostinger, administré par l'éditeur. L'hébergeur du service d'hébergement infra-structurel est :

  • Dénomination : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

Les données techniques de connexion pouvant être enregistrées sur l'infrastructure (logs serveur, sécurité) relèvent de cet hébergement et de la configuration mise en œuvre par l'éditeur sur son VPS.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, structure, code, bases de données le cas échéant, etc.) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Nature du service et limitation de responsabilité

Le Site propose un service de conseil et d'informationportant sur la lecture, la compréhension et la préparation de négociations concernant des devis de travaux. Les avis et analyses fournis le cas échéant le sont dans ce cadre et ne se substituent pas à une expertise technique sur site, ni à une décision personnelle quant au choix d'un professionnel ou d'un contrat.

Relation avec les artisans ou entreprises tierces :Digidamsa n'est pas partie aux contrats que vous concluez avec des artisans, entreprises de travaux ou autres intervenants. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un litige, d'un désaccord commercial ou d'un différend de quelque nature que ce soit survenant entre vous et un tiers (notamment un artisan ou un prescripteur), y compris en lien avec l'exécution des travaux, les prix, les délais ou la qualité des prestations. Toute réclamation à ce titre doit être exercée directement auprès des parties concernées aux fins prévues par le droit applicable aux contrats et professions concernées.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les prestations décrites sont présentées à titre indicatif ; les conditions contractuelles applicables sont celles communiquées au moment de la commande ou de l'acceptation d'une offre.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Digidamsa, aux coordonnées indiquées à la section 1.

5.2 Données traitées

Sont notamment concernées les données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant), le contenu des messages et des pièces jointes transmis via les formulaires du Site, ainsi que toute information utile à la préparation ou à l'exécution des prestations de conseil. Les formulaires acheminent ces informations vers une boîte de messagerie professionnelle via un prestataire d'envoi d'e-mails (Brevo). La durée de conservation est précisée au paragraphe 5.5 ci-dessous (sous réserve des obligations légales applicables).

Des données techniques(par exemple journaux serveur, adresses IP dans les logs d'accès) peuvent être générées automatiquement par l'hébergement VPS et les services de sécurité, dans la limite nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site.

5.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes transmises via le Site et, le cas échéant, préparer ou exécuter la prestation de conseil sollicitée (base légale : exécution de mesures précontractuelles / contrat) ;
  • assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (intérêt légitime) ;
  • respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à la micro-entreprise (obligation légale).

5.4 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de l'éditeur, notamment :

  • Hostinger(hébergement du VPS — traitement d'infrastructure) ;
  • Brevo(routage des e-mails issus des formulaires — traitement d'envoi transactionnel). Les politiques de conservation de ce prestataire s'appliquent dans ce périmètre ; pour toute précision : politique de confidentialité Brevo.

Aucun prestataire de paiement en ligne n'est utilisé sur le Site à ce jour ; cette section sera mise à jour si un tel outil est activé (par ex. Stripe).

Des transferts de données hors de l'Espace économique européen peuvent exister selon les localisations des sous-traitants ; le cas échéant, ils reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

5.5 Durées de conservation

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site (y compris le contenu des messages et des pièces jointes transmis par e-mail) sont conservées pour une durée de six (6) moisà compter du dernier échange avec l'éditeur, sauf conservation plus longue lorsque la loi l'impose (par exemple obligations comptables, fiscales ou probatoires). Les durées propres aux journaux techniques ou aux outils des sous-traitants (hébergement, routage d'e-mails) demeurent celles fixées par ces prestataires dans leurs politiques, dans la limite nécessaire au service.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité (lorsqu'il s'applique), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, et notamment pour demander la suppressionde vos données, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : contact.avis.devis@gmail.com. Une pièce d'identité peut être demandée pour éviter toute usurpation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé par le Site en l'état actuel. Seuls peuvent exister des mécanismes strictement techniques liés au fonctionnement du navigateur, au protocole HTTPS ou à la session, sans finalité de suivi publicitaire. Si des outils d'analyse ou de marketing étaient ajoutés ultérieurement, la présente section et, le cas échéant, une bannière de consentement seraient mises à jour conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des obligations liées au Site ou aux prestations de Digidamsa, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de la loi française seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de consommation ou de compétence territoriale.

Dernière mise à jour : mars 2026 — à actualiser lors de toute modification substantielle (prestataires, traitements, offres).